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L'une des questions les plus épineuses, et intrigantes dans le même temps, est la conclusion d'un accord international que la sélection de la législation adaptable à un tel accord.
En effet, bien que dans le domaine du commerce international, il y a la tendance d'origine anglo-saxonne, d'entrer en cd. «Autorégulation», comme les règlements, y compris particulièrement détaillés, de manière à inclure la solution, par mesure de précaution, afin d'éviter toute controverse potentielle et les problèmes d'interprétation qui se dégage pendant les rapports, afin de minimiser les chances d'intégration des dispositions négociées par les travaux de la législation, il faut concrètement identifié comme un accord qui, comme indiqué, ne peut pas tous assumer.
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Pour cette raison, souvent l'interprète (tribunal ou juge) doit indiquer la législation nationale avec laquelle, en cas de litige, vous pouvez remédier aux omissions des parties contractantes.
Dans l'accomplissement de cette enquête, il devra prendre en compte un ensemble de lois, cd. de «droit international privé» (dits «règles de conflit»), qui permettra d'établir quelle est le bon accord approprié. Cependant, il est évident qu'une telle résolution pourrait entraîner des effets néfastes, sous l'aspect de «imprévisibilité» (l'indétermination) du règlement final.
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En fait, les règles du droit international privé, sont différentes selon les lois (et ensuite en fonction du pays), de sorte que le projet de loi sera considéré comme un accord adaptable qui sera évidemment différent selon le tribunal approché en premier car il exécute la décision ci-dessus sur la loi du droit international privé relatif à sa législation nationale.
En outre, l'origine de la loi appliquée sera également influencer sur l'issue du procès. En fait, cependant, les parties à un accord international sporadiquement prendra en compte l'identification du droit spécifique qui peut être adapté, la délégation de pouvoirs judiciaires pour résoudre ce problème en cas de litige.
Mais avant d'en arriver là, il y a la possibilité de vérifier (ou ignorer) l'application des règles d'un pays par l'indication manifeste dans l'Accord, les lois qui régissent les mêmes. 3 Cela se produit généralement avec l'assimilation, l'accord international, un accord juridique (pactum de lege utenda), qui est essentiellement une déclaration qui stipule explicitement que l'accord "est entièrement régie par la loi [...], que le terme, la mise en œuvre et à la conclusion, et comme la base de l'interprétation, au niveau de la résolution des différends qui en découlent.
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En effet, presque tous les pays du monde (à l'exception de certains pays en développement et des anciens pays socialistes), permettent aux parties un accord de choisir librement la norme adapté. Cette autonomie de choisir la loi qui régira l'accord constitue également une déclaration de principe, l'indépendance des parties, ce qui est largement revendiqué par les deux lois des plus grands pays de droit civil, que ceux de la common law, comme l'ONU, États-Unis.
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