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Le cabinet d’avocat est également impliqué dans les cas d'indemnisation pour accident du travail, en examinant les aspects théoriques de la loi dans son ensemble. Dans la majorité des cas, est responsable de ces cas en Francia lL et Easy Money qui offrent à leurs clients de protéger leurs droits en cas de survenance de tels cas.
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Au contraire, quand il s'agit de dommages différentiels ou d’accidents du travail qui ne sont pas de compétence de l’INAIL, Easy Money prévoit également et est responsable de leur préparation, remboursement équitable découlant de cet accident au travail.
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La vue d'ensemble de la loi concernant le remboursement des dommages causés par les accidents du travail, persiste à pointer les positions les plus innovantes dans la tâche ardue de la redéfinition de «compromis facteurs" des revendications en cas de compensation (la partie lésée, le corps coupable et le potentiel d'assurance, une institution de sécurité sociale compétente pour la prestation de services).
Il est jugé approprié de mettre en évidence dans ce cas, une nouvelle décision de la Cour de Vicence - la section emploi qui, en plus de résumer ce que sont les approches adoptées, recommande un concept de «résolution» pour estimer les soi-disant " Dommages Différentiel s" élément sur lequel il y a différents points de vue opposés.
En ce qui concerne le premier élément, vous devez tenir compte de la décision de prendre en compte les problèmes importants qui se posent dans le lieu de travail: les paramètres de la participation de l'employeur, la contribution éventuelle de la responsabilité de l'employé, la définition du dommage, l'existence d'études de cas de dommages aux soi-disant test «existentiel» et obligatoire.
La notification d'un accident sur le lieu du travail. Dans ces circonstances est nécessaire la récrimination. La loi prévoit que dans le cas d'un accident du travail ayant reçu un diagnostic de plus de 3 jours, au détriment de l'employé, un partenaire, un conseiller familial, un établissement jumeau, le propriétaire d'une entreprise artisanale et d'autres catégories protégées par l’assurance INAIL, le principal doit porter plainte dans les deux jours à partir du moment qui prend possession de l'attestation.
Dans ce cas, appartient à l'employeur de déterminer l'existence d'un accident du travail. Il n'y a à mettre la main sur le certificat et vérifier l'existence de l'accident tel que certifié par le travailleur et confirmé par le médecin.
Dans les cas où le certificat sanitaire indique un pronostic qui dure plus de 3 jours la déclaration obligatoire est automatique, où il n'est pas nécessaire d'aller pour le pronostic des notifications de un, deux ou trois jours.
Dans certains cas, l'attestation de santé d'abord, c'est à dire où le médecin atteste que vous avez été blessé au travail aussi vérifier les circonstances, est remplacé par un second, qui est réduit seulement de prolonger la durée du pronostic du travailleur.
Dans ces cas, vous devez faire attention au nombre total de jours de convalescence indiqué par les deux certificats.
Nous supposons que le certificat d'accident résulte en 3 jours de convalescence. Donc, si le 4e jour l'employé commence à travailler, l'employeur ne doit faire aucune plainte, à l'exception de l'obligation d'enregistrer le cas dans le livre des accidents.
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Cependant, si l'employé ne retourne pas au travail, mais la compagnie envoie un autre certificat sanitaire qui a plus de jours de récupération, le pronostic dans son ensemble devient plus de 3 jours et l'employeur est tenu de faire une déclaration dans les deux prochains jours depuis la notification du second certificat médical. Pour un cas particulier est examiné en détail l'exemple du paragraphe 4 ci-dessous.