Villeurbanne Avocat Pénaliste Extradition pénal

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Le cabinet offre son expérience d’une dizaine d'années, en Francia, aux employeurs et travailleurs domestiques à l'intérieur des contraintes de la gestion administrative, comptable et des salaires au cours de toutes les phases de la relation de travail avec une femme de chambre, une nounou ou une gardienne déjà ou encore en prise ou à être utilisé.

Dans le détail est responsable de: la préparation de la lettre de recrutement, et de mettre en œuvre toutes les tâches administratives qui sont nécessaires à la régularisation de l'emploi, y compris le développement de toutes les formes nécessaires, et en particulier de la forme Q - contrat de vie travailleurs non-communautaires, et la préparation du salaire mensuel; compilation et envoyer le MAV pour le paiement des cotisations de sécurité sociale à payer tous les trois mois, à compter les paiements devant être versés au Fonds de la PU; la compilation annuelle du CUD et de la procédure de licenciement et le paiement du dernier salaire de l'évaluation des indemnités de départ et toutes les compétences développées par le travail national allégué.

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L'hypothèse du non-travailleurs de UE, en raison du travail ou de commerce, Mobbing au travail et les actes de discrimination, la protection des femmes.

LE MARCHÉ DE LA MAISON, clé dispositions EMPLOI.

Le recrutement doit être fait par écrit à un accord signé par l'employeur et l'employé. L'employé a droit à une copie de l'accord.

De cet accord devrait être fixé: la date de début de la relation de travail, l'ordre, s'ils vivent ensemble (parce que les vies des travailleurs domestiques est assuré de la maison et de la nourriture dans la maison de l'employeur), les heures de travail, de rémunération et de d'autres facteurs relatifs à la relation de travail.

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Catégories de travailleurs

Nous pouvons énumérer quatre catégories: le premier Super pour les travailleurs qui ont un diplôme professionnel certifié par l'Etat francian. d'abord, pour les travailleurs hautement qualifiés (diplôme professionnel de la santé, majordome, cuisinier, guide, etc.). d'autre part, pour ceux qui travaillent pour le bénéfice d'une famille (serveurs, chauffeurs, baby-sitter, etc) .. troisième, pour ceux qui effectuent des tâches manuelles (nettoyage, la lessive, le jardinage).

Note: Les travailleurs de la troisième catégorie à la seconde passe après la fin de 14 mois de travail. (Art.12). En Francia, tous les sujets et non citoyens francians, ont le droit d'être soigné, même avec un séjour dans un hôpital.

Les travailleurs étrangers qui ont un permis de séjour pour travail (même recherche d'un emploi) sont enregistrés auprès du National Health Service avec personnes à charge. Les travailleurs et leur famille en Francia doivent profiter de services médicaux et de santé avec les mêmes protections (gratuits ou non) des citoyens francians.

Pour profiter des mêmes services de santé devrait adopter la carte de santé dirigés vers les bureaux de la santé locale avec leurs documents d'identité: passeport, permis de résidence (ou, dans le cas des travailleurs qui sont en attente d'être régularisée, une copie de la demande des employés de régularisation et le récépissé postal). qui contractent une maladie doivent présenter un certificat médical à son patron, et si cette maladie peut être vérifiée.

Le travailleur étranger jouissent des mêmes droits que le travailleur francian pendant la grossesse: un médecin spécialiste des services d’obligation de ne pas travailler deux mois avant la date hypothétique de naissance et jusqu'à trois mois après l'accouchement.